Bonjour,
J'ai perçu des droits d'auteur en tant que journaliste rédactrice entre 2001 et 2004, et l'affiliation au régime de Sécurité sociale des auteurs m'a été refusée en 2003 au motif que mon "activité principale, régulière et exclusive" ne relevait pas de ce régime. A juste titre car mon employeur (une université !) me rémunérerait sous forme de droits d'auteur chacun des articles que je rédigeais pour son magazine (la quasi-totalité du journal, en fait)… Bref, pendant cette période, je n'ai pas cotisé sur ces revenus pour la retraite de base ET pour la retraite complémentaire des auteurs (qui n'existait pas encore à l'époque), alors que j'avais dépassé les seuils de cotisation en 2002 et 2003. Ces activités n'apparaissent donc pas sur mon relevé de carrière de l'Assurance Retraite, alors que j'avais une activité professionnelle dûment rémunérée…
N'étant pas la première pigiste à m'être fait gruger par un éditeur de presse qui ne voulait pas me payer en salaires (à 40 ans, je ne pensais pas encore à ma retraite !), je souhaiterais demander à celles ou ceux qui sont passés par là si cela vaut le coup financièrement de racheter les trimestres de cotisation manquants (*) ? Et, le cas échéant, à quel organisme devrai-je m'adresser : l'Assurance Retraite/caisse des salariés à laquelle je suis toujours affiliée ? ou la Sécurité sociale des artistes-auteurs ?
Merci par avance à celles et ceux qui éclaireront ma lanterne !
(*) Sur mes droits d'auteurs, je n'ai payé que la CSG et le CRDS. Montants bruts des DA perçus : 4 055 € en 2001, 18 078 € en 2002, 17 100 € en 2003 et 5 700 € en 2004. Bonjour,
Je m'appelle Joël, salarié, et artiste amateur, j'aimerais tenter l'aventure d'être artiste auteur, dans un premier temps à coté de mon emploi.
J'aimerais savoir s'il vaut mieux se déclarer artiste auteur le plus tôt possible, même si on ne perçois pas de revenus ? la, ou les premières années ? Y a t'il un intérêt par rapport à la retraite ? nombre d'années cotisées, ou pour avoir droit à un financement de formations afdas ? La ou les premières années sans revenu ont elles un intérêt ? dois je rester amateur, ou dois je devenir pro, demain ? Bref, y a t'il un intérêt quelconque à devenir artiste auteur rapidement ? Ah oui, 'oubliais, j'ai plus de 50 ans ...
Merci ! 😉 Bonjour à tous, j'aimerais avoir des renseignements concernant les démarches pour exercer mon activité. En effet je suis auteur compositeur et je crée de la musique dans divers domaines. L'année dernière un éditeur m'a fais une note d'auteur et donc déclaré auprès de vos services ce qui m'a permis d'être immatriculé. J'aimerais connaitre les démarches à suivre pour pouvoir exercer cette activité et pouvoir dégager des revenus sur la vente de mes créations vers divers clients potentiels comme des associations de théâtre, publicitaires, réalisateur ou autres clients qui pourraient être intéressés. Etant salarié dans le prive je ne désire pas changer pour l'instant mais faire une transition si le cas échéant mon activité de création deviendrais plus importante. N'ayant actuellement pas de numéro de Siret, je ne peux donc pas générer de factures pour ces prestations/créations, ce qui est gênant si j'ai des demandes car je ne peux pas les honorer ou alors je suis dans l'obligation de les faire bénévolement, cela m'a aidé a me former jusqu'à présent mais j'aimerais aujourd'hui pouvoir exploiter mon savoir faire, professionnellement. Aussi je voudrais savoir comment puis je déclarer et facturer ces prestations/créations ponctuelles, sachant que pour la plupart du temps ce sont des associations loi 1901 et scénaristes qui ont besoin de mes services, et non pas des éditeurs, merci pour vos réponses. Bonjour,
Je suis auteur-photographe, sous le régime fiscal micro BNC, non assujetti à la TVA.
Ma question concerne l' auto-édition de tirages photos non limités en nombre.
Je dispose d'une imprimante professionnelle, 10 cartouches d'encres, au format A2 (40x60).
J'aimerais proposer sur mon site web, la vente de tirages de quelques unes de mes propres photos, tirages effectués par moi-même, et surtout non limités à 30 exemplaires.
Qu' est-ce que l'auto-édition pour un auteur-photographe ?
Que puis-je auto-éditer ?
Concrètement, en tant qu'auteur-photographe, puis-je moi-même, imprimer et proposer à la vente des tirages non limités à 30 exemplaires ?
Ou bien, (et toujours afin de vendre des tirages non limités à 30 exemplaires), dois-je passer par un tiers pour l'impression des photos, un laboratoire photo comme Picto Paris par exemple ?
Ou encore, proposer mes photos à un site web comme Fine Art America, qui se charge de la vente, de l' impression et de l'expédition des tirages ?
Merci de vos retours. Bonjour, artiste depuis 2013 (ma situation n'a jamais bougé), j'ai reçu début Janvier un courrier de la SSAA me disant que j'allais être radiée de la sécurité sociale des artistes auteurs car selon l'urssaf, je n'avais déclaré aucune activité artistique les 5 dernières années (et que je devais régulariser ma situation avec l'urssaf avant le 31 janvier). Cependant, j'ai bien déclaré ces revenus d'activités artistiques, toutes les années ces 5 dernières années, à l'urssaf artiste-auteur. Ils m'ont confirmé au téléphone que mes déclarations étaient conformes, que les revenus étaient suffisant pour une ouverture des droits sociaux, et qu'ils avaient chaque année transmis les données à la sécurité sociale des artistes auteur. Ils m'ont aussi dit que c'était une erreur de courrier et que plusieurs auteurs se retrouvaient dans la même situation. J'ai appelé la sécurité sociale qui m'a dit que tant que j'avais payé mes cotisations, tout irait bien, je n'avais pas de soucis à me faire, et que je pouvais ignorer ce courrier. Malgré cela, j'ai préféré faire ce que l'urssaf m'a conseillé, c'est à dire de joindre à un formulaire de contact la copie de mes déclarations urssaf. C'est ce que j'ai fait il y a deux semaines et je n'ai toujours pas de réponse. Je poste donc ici afin de savoir si d'autres personnes ont été dans mon cas, et si (et comment) le problème a été résolu de leur coté. Parce que le 31 janvier arrive a grand pas... Bonjour @143073964 et collègues artistes-auteurs.
Bonne année à vous tous/toutes et une belle réussite pour tous vos projets et activités. Ma question concerne les cotisations Urssaf et la validation des trimestres retraite. Je suis actuellement inscrite à France Travail et je vais dans quelques jours créer mon statut d'artiste-auteur en tant qu'illustratrice (et future autrice) en maintenant mes allocations chômage (qui vont presque jusqu'à la fin de cette année). Je cotise donc actuellement par le biais de mes allocations (cotisations sociales et retraire complémentaire), ce qui me permet de valider des trimestres. En prenant le statut d'artiste-auteur, et n'ayant pas encore de revenus liés à cette activité, j'ai bien compris que l'Urssaf se baserait sur les 600 smic horaire comme cotisation (divisée par 4 pour chacun des trimestres, ce qui fait un montant conséquent lorsque l'on ne dégage pas encore de revenus de son activité). Ma question : si je fais la démarche de moduler très fortement à la baisse les cotisations Urssaf trimestrielles, le temps que je commence à dégager des revenus, je ne vais donc pas valider de trimestres pour ma retraite, exact ? Mais comme je cotise par le biais de mes allocations chômage, est-ce que je validerai donc bien des trimestres par ce biais cette année ? car c'est important pour moi de ne pas perdre de trimestres pour ma retraite cette année. Est-ce que les 2 "systèmes", allocations chômage/cotisations et statut artiste-auteur/Urssaf, sont bien compatibles pour valider des trimestres retraite. Je voudrais être sûre que mes cotisations sociales via mes allocations chômage me permettront de valider des trimestres retraite, en faisant moduler à la baisse celles de l'Urssaf de mon statut AA pour ne pas avoir à avancer des montants importants. J'espère que j'ai pu expliquer ma demande au mieux. Merci beaucoup pour votre réponse et vos avis. Muriel Bonjour à tous.
Ce forum "La Sécurité Sociale des Artistes Auteurs" est une bonne idée, mais de mon côté, même s'il est important de connaître les différents droits concernant la couverture sociale, je ne vois rien qui corresponde au développement d'une activité qui pourrait être source de revenus. J'imagine que nous sommes nombreux dans ce cas, sans revenus salarié, les prestations pensions et CAF sont telles qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre dans le budget. Lorsque l'on bénéficie du soutien financier de la famille, ça peut aller, mais lorsqu'on est seul et isolé, combien de temps peut-on tenir sans un complément ? Bien évidemment, on ne peut pas attendre plus des fonds de solidarité, car c'est déjà très bien qu'elles existent. Par contre que se passe-t-il s'il faut financer un imprévu matériel ou autre nécessitant un budget ... ? Je suis en invalidité, depuis 14 ans maintenant, ce statut est dû à un parcours socio-professionnel trop complexe. Je n'ai pas vraiment choisi, je m'y suis résigné, car redéfinir et se battre pour un objectif professionnel devient de plus en plus compliqué.Il fut choisir entre devenir riche est être en invalidité lol. Bonne année à tous Bonjour, je suis auteur photographe et j'ai constaté que mes revenus 2023 ne sont pas indiqués sur mon relevé de carrière. Si je veux modifier celui-ci pour les rajouter, je dois préciser dans une liste mon activité professionnelle. Or, il est indiqué pour définir l'activité professionnelle : Salarié, Artisan, Commerçant, Profession Libérale, Agricole, Fonction Publique, Régime Spécial.... Mais les artistes/auteurs ont un statut un peu particulier, nous sommes des travailleurs indépendants affiliés au régime général. Quel case dois-je donc cocher ? Je précise que parmi les activités en Profession libérale, il est indiqué activité artistique (sauf création d'oeuvre originale) ! . J'attends une réponse de l'assurance retraite qui ne vient pas... Une idée de votre côté ? Merci en tout cas pour ce forum Bonjour,
j'ai 67 ans et J'ai fait ma demande de mise à la retraite voilà quelques mois, pour le 1er janvier 2025.
J'ai eu plusieurs vies : employée de bureau, agent contractuel de l'État, fonctionnaire titulaire, et enfin, artiste auteure.
J'ai donc cotisé à plusieurs caisses (régime général et retraite de l'État) ainsi qu'à quatre caisses de retraite complémentaire.
la plupart des caisses de retraite n'ont jamais vu un auteur de près ou de loin.
Dialogue de sourds :
- Comment ça, vous n'avez pas de bulletin de salaire ?
- Bah, non… je suis artiste auteure.
- Bon alors, envoyez-nous une attestation de votre employeur.
- Ben, je n'ai pas d'employeur…
- Alors, une attestation de l'URSSAF.
- L'URSSAF ne pourra vous donner aucun chiffre pour 2024 avant juin 2025…
- Tans pis pour vous, ma pauvre dame, Faudra attendre qu'on est les chiffres pour valider votre dossier. Disons, dans un an.
Mon problème :
On me demande de certifier sur l'honneur que je ne « retravaillerai » pas après ma retraite. Or, j'écris des livres, qui génèrent des droits d'auteur, qui sont déclarés à l'URSSAF. J'ai donc entamé plusieurs conversations pour expliquer mon cas, c'est-à-dire la perception de revenus artistiques imposables et personne n'est capable de me dire si je peux à la fois percevoir ma retraite intégralement en même temps que mes droits d'auteur. Cela n'en finit plus, et je sens, mais je sens vraiment gros comme une maison, que je ne suis pas prête à toucher une quelconque pension.
Le service des retraites de l'État vient, par exemple, de me signaler que j'allais toucher 8000 € de pension bruts par an et que si je dépassais 10 000 € par an de droits d'auteur, on me sucrait ma retraite de fonctionnaire… or, ce sera le cas.
Ma question :
Pourriez-vous me donner un texte de loi, expliquant le cumul pension- revenus artistiques ? Avec toutes les références, bien sûr, de façon à ce qu'il n'y ait plus aucune contestation possible ?
Par avance merci !
Je vous souhaite une excellente journée. Bonjour. J’attaque avec une question complexe et malheureusement vécue en ce moment même…La fonte des revenus qui s’annonce pour des raisons indépendantes de ma volonté m’a amené à envisager de demander ma retraite, ma carrière longue m’y autorisant sans attendre le fatidique âge légal, et la différence de pension annoncée étant minime. J’ai ingurgité un grand nombre de webinaires et documentations, ai été bien reçu et conseillé en amont par les divers interlocuteurs (Carsat, IRCEC et Agirc-Arcco aussi car dans une vie antérieur j’ai été salarié).Tout se gâte depuis le départ… qui s’avère un faux départ !! Il m’a été accordé (par attestation écrite de carrière longue et divers échanges sans ambiguité) une liquidation au 1er octobre dernier. Ne voyant rien venir, j’ai réussi à joindre la nouvelle personne en charge de mon dossier à la Carsat qui, elle, ne l’entend pas de cette oreille. En cause 1 trimestre finalement manquant d’après de tous derniers calculs, 1 et 1 seul. Mais à la date du 1er janvier 2024, donc a priori faux problème : ayant facturé et cotisé normalement depuis, ce trimestre est largement “acquis” selon moi (et selon tous ceux qui se penchent sur le dossier), mais pas pour la Carsat, qui exige une attestation de validation de trimestre de la part de l’URSSAF AA. Et eux refusent catégoriquement (car année en cours et revenus déclarés et certifiés seulement au printemps de l’année suivante, c’est comme ça pour tout le monde) et n’ont délivré qu’un relevé de mes paiements de cotisations (qui, selon le bon sens, prouve que je travaille toujours, sinon j’aurais modulé à zéro…). J’imagine que je ne suis pas le seul coincé par cette méconnaissance de la part de l’Assurance Retraite des règles de notre régime — qui a pour effet précis d’empêcher de valider le départ en retraite qui m’avait été accordé. Et le repousse de 6 à 9 mois sans solution d’attente, ni accepter d’étudier aucun autre justificatif proposé (attestation sur l’honneur pour l’activité en cours, relevé de mes factures acquittées, etc.) !!Je suis vraiment vraiment coincé et lirai avec plaisir des témoignages de collègues dans ce cas de figure et/ou l’avis d’un expert à l’écoute !Merci d’avance à vous toutes et tous… Bonjour tout le monde,
Merci à la SSAA pour la création de ce forum et pour l'accueil reçu lors de mon inscription.
Auriez-vous des informations ou expériences à communiquer concernant la retraite progressive, puisque le dispositif est désormais accessible aux artistes-auteurs ? Et notamment, savez-vous comment est calculé le prorata activité/pension, pour des non-salariés comme nous ? Est-il établi sur la base d'un nombre d'heures hypothétique, des revenus de l'année précédente ou d'une plus longue période, ou de la pension qu'on percevrait si on liquidait déjà sa retraite ?
A vrai dire, j'ai déjà mis le nez dans ce sujet mais ma demande a été rejetée par la CNAV, qui me renvoie vers une autre caisse (la CIPAV, dont je dépends aussi pour un autre volet de mon activité de traductrice), en oubliant apparemment mes 45 années cotisées au régime général.... J'aimerais parvenir à lui exposer ma situation de manière convaincante, en espérant que cela serve aussi pour d'autres artistes-auteurs intéressés par le dispositif.
Merci d'avance, bonne fin de semaine à toustes 👋 