Cotisations sociales

Bonjour, Je suis artiste-auteur depuis très longtemps en BNC, avec une franchise de TVA. J’ai peut-être l’opportunité de donner des cours dans une école privée pour enseigner le graphisme dans la communication. Je ne pense pas que cela entre dans le cadre des revenus accessoires, car ce ne serait pas à l’atelier et, à terme, cela risque sans doute de dépasser le plafond. Comment dois-je procéder si cela se concrétise ? Dois-je ouvrir une auto-entreprise ou une autre structure en plus de mon statut d’artiste-auteur ? Dois-je simplement déclarer ces revenus auprès d’une autre caisse ? Dans tous les cas, j’imagine que je dois déclarer cette nouvelle activité sur le guichet unique… Je suis un peu dans le brouillard.

Bonjour, Je suis auteur de sous-titrage au régime Traitement et Salaires. Mes cotisations sont donc précomptées par les sociétés de post-production pour qui je travaille et qui sont enregistrées comme diffuseurs. Mais si je souhaite travailler directement avec des festivals ou des réalisateurs, qui ne sont pas diffuseurs, et ne peuvent pas verser de précomptes ni de cotisation diffuseur, comment puis-je faire ? Puis-je créer une micro-entreprise juste pour ces travaux-là, afin d'émettre des factures au lieu de notes d'auteur, même si c'est la même activité ? Merci !

Bonjour ! Je souhaite savoir si les royalties versées par les plateformes d'auto édition, comme Amazon KDP par exemple, sont considérées comme des droits d'auteur et justifient une affiliation à la Sécurité sociale des artistes auteurs. Je parle de livres papier et pas seulement d'ebooks. Et si oui, existe-t-il un seuil ou une tolérance (par exemple, si je ne gagne que 100 € par mois, je n'ai pas à m'affilier ) ? Et surtout, est-ce une obligation légale ou peut-on exercer son activité sous autre statut comme celui du micro-entrepreneur par exemple... Vu que c'est une activité relativement récente, on est un peu dans le flou. Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour, où trouver l'ensemble des textes qui régissent le statut d'artiste auteur? Je voudrais les faire lire a une IA et ainsi trouver les réponses a mes questions sous forme de chat adapté a mon activité.

Bonjour Savez vous si les entrepreneurs individuels artistes aujteurs sont concernés par la nouvelle loi ? https://www.indy.fr/blog/loi-plf-2025/#:~:text=Le%20lundi%203%20f%C3%A9vrier%202025,%E2%82%AC%20pour%20toutes%20les%20entreprises.

Bonjour, Sommes-nous concernés par le nouveau seuil de TVA en Micro-BNC alors que nous sommes Artistes-auteurs ? Ou alors nous restons sur le seuil de 47.100€ qui est le plafond de la sécurité sociale comme annoncé au 1er janvier ? Merci,

Bonjour, Je reçois de revenus de Youtube et Distrokid (Streaming Spotify, Apple, Deezer...) pour mes Remixes/Covers de morceaux connus. Pour info, Je n'utilise aucuns samples originals, je refais tout de A à Z. Ces revenus rentrent ils dans le cadre de l'URSSAF artiste-auteur ? Merci pour votre aide.

Bonjour, artiste depuis 2013 (ma situation n'a jamais bougé), j'ai reçu début Janvier un courrier de la SSAA me disant que j'allais être radiée de la sécurité sociale des artistes auteurs car selon l'urssaf, je n'avais déclaré aucune activité artistique les 5 dernières années (et que je devais régulariser ma situation avec l'urssaf avant le 31 janvier). Cependant, j'ai bien déclaré ces revenus d'activités artistiques, toutes les années ces 5 dernières années, à l'urssaf artiste-auteur. Ils m'ont confirmé au téléphone que mes déclarations étaient conformes, que les revenus étaient suffisant pour une ouverture des droits sociaux, et qu'ils avaient chaque année transmis les données à la sécurité sociale des artistes auteur. Ils m'ont aussi dit que c'était une erreur de courrier et que plusieurs auteurs se retrouvaient dans la même situation. J'ai appelé la sécurité sociale qui m'a dit que tant que j'avais payé mes cotisations, tout irait bien, je n'avais pas de soucis à me faire, et que je pouvais ignorer ce courrier. Malgré cela, j'ai préféré faire ce que l'urssaf m'a conseillé, c'est à dire de joindre à un formulaire de contact la copie de mes déclarations urssaf. C'est ce que j'ai fait il y a deux semaines et je n'ai toujours pas de réponse. Je poste donc ici afin de savoir si d'autres personnes ont été dans mon cas, et si (et comment) le problème a été résolu de leur coté. Parce que le 31 janvier arrive a grand pas...