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Début d'activité

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harf18
Nouveau
18/03/25-11:05
Bonjour, Je ne suis pas (encore?) Artiste Auteur et je me demande si ce statut est possible pour moi (Mon sujet concerne le sujet des auteurs de logiciels). 2 questions : 1) J'ai bien lu la fiche pratique mais ce n'est pas évident de bien comprendre ce que recouvre les termes de "licence d'exploitation", "doit de représentation", etc... J'ai fait une application web (pas juste un site mais une application avec des formulaires, cartographie, calculs, tableau de bord de l'activité, etc...). J'utilise des composants open source mais ce n'est pas la traduction d'un autre travail ou l'assemblage de composants, il s'agit bien une oeuvre originale qui résulte d'un travail intellectuel (plusieurs milliers de ligne de code). Je souhaiterais pouvoir proposer un abonnement à des associations et/ou des particuliers. Est ce que ça rentre dans le cadre de l'activité d'un artiste-auteur ? Dans le sens ou je consède une licence d'exploiter mon logiciel ? 2) je suis fonctionnaire. Bien sur, je développe cette application sur mon temps personnel, avec mes outils personnels et il n'y a pas de conflit d’intérêt (le sujet n'a rien à voir et ma cible n'est pas mon employeur). Est-ce que j'ai le droit de déclarer en plus une activité d'artiste auteur ? Dois-je prévenir ma hiérarchie ? Merci beaucoup pour votre aide
Début d'activité
Patrice Pellier
Nouveau
11/03/25-17:24
Bonjour, Je suis Graphiste Artiste-auteur et je souhaiterais faire appel à un comptable. Est-ce que quelqu'un aurait un cabinet Artiste-Auteur friendly à recommander s'il-vous-plait ?
Début d'activitéActivités artistiques
Aimé par 1 membre
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Veronimo
Nouveau
11/03/25-15:35
Bonjour, je souhaite avoir des éclairages sur la différence entre micro entrepreneur et artiste auteur. En effet, je suis artiste créatrice de cyanotypes: cette ancienne technique de photographie alternative se trouve à mi-chemin entre arts graphiques et photographie. Je ne sais pas encore si cela fait partie des activités éligibles au statut d'artiste auteur. Je voudrai également savoir si ce statut me permettrait de proposer des prestations d'ateliers d'initiation, dans des lieux privés ou publics, comme les municipalités, médiathèques ou associations. Concernant les cotisations sociales, comme ce sera une activité complémentaire à mon activité salariée, je ne cherche pas spécialement de protection supplémentaire ou de droits à la retraite. Merci pour vos informations.
Début d'activitéActivités artistiques
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Lulu75
Prometteur
Salut Vero ! Si tu vends tes photographies sous forme de tirages limités, et que c'est cette activité qui te rémunère le plus tu rentres bien normalement dans le cadre de « création d’œuvres originales », donc tu peux prétendre au statut d’artiste auteur. Dans le cadre de ce statut, les ateliers sont des activités accessoires qui ne doivent pas dépasser les revenus de la vente de tes tirages et être inférieur à 14256€ sur l’année (il me semble). Sinon c’est considéré comme de la prestation de services et donc tu rentres dans le cadre de la micro entreprise plutôt.
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12/03/25-16:11
Art'hur
Expert SSAA
Bonjour @Veronimo, c’est la nature de votre activité qui détermine le régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié. En l’occurrence, vos activités relèvent bien du régime des artistes-auteurs. Vous pouvez donc déclarer vos cyanotypes ainsi que vos cours dans ce cadre. L’affiliation est obligatoire dès le premier euro perçu, même si vous exercez une autre activité par ailleurs. Les droits acquis au régime des artistes-auteurs viennent compléter, sous certaines conditions, ceux acquis par votre autre activité > https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/debut-dactivite/la-pluriactivite
1 j'aime
14/03/25-15:19
Light
10/03/25-15:46
Bonjour, je distribue ma musique sur Tunecore et perçois donc des revenus provenant des plateformes de streaming (Spotify, apple music ect...). Je pensais déclarer cela en tant qu'artiste-auteur, mais certaines sources m'indiquent que ce sont des revenus commerciaux à déclarer en micro-entreprise, que faire ? Autre question : Le statut convient-il pour des revenus provenant de concerts et de ventes de cd ? Merci d'avance !
Début d'activitéActivités artistiques
1
Art'hur
Expert SSAA
Bonjour Light, je vous confirme que les revenus du streaming sont à déclarer au régime social des artistes-auteurs. Ce sont bien des revenus artistiques. Concernant les revenus provenant de concerts, ce ne sont pas des revenus relevant du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. En revanche, vos ventes de CD (auto diffusion) relèvent bien de ce régime.
11/03/25-14:06
sblib
Nouveau
07/03/25-10:24
On m'a toujours conseillé de ne pas mentionner "mise en page" mais plutôt "conception" ou "création" sur mes factures, afin de bien rester dans le cadre du travail de "création graphique". Concrètement, comment faudrait-il facturer (sous quel statut) lorsque certains projets consistent plutôt en de l'exécution de mise en page ? Question bonus : qu'en est-il des droits d'auteurs dans ce cas ? (les droits concernent-il la reproduction de la maquette originale ou bien le travail de mise en page ?) Merci pour vos lumières :-)
Début d'activité
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Art'hur
Expert SSAA
Bonjour @sblib pour des travaux techniques sans création originale (comme la mise en page), c'est le régime d'auto-entrepreneur qui est le plus adapté. En effet, ce type de prestation ne relève pas du droit d’auteur, car il n’y a pas de création au sens juridique du terme.
1 j'aime
11/03/25-16:24
sblib
Nouveau
05/03/25-15:55
Bonjour, Je suis graphiste indépendante (micro-BNC). Je travaille notamment pour une petite maison d'édition. J'ai reçu une demande à laquelle je ne sais pas comment répondre : mon client souhaite transformer un livre dont j'ai fait la mise en page en version epub, il souhaite que je transmette le fichier à une entreprise qui s'en chargera. Bien qu'il n'y ait pas de travail graphique à accomplir de ma part, je souhaite demander des droits d'auteur pour la reproduction mais je n'ai jamais établi une note de cession indépendamment d'un travail graphique. Comment estimer ces droits ? (D'habitude, ils sont simplement inclus à ma facture en fonction de mon temps de travail) Comment définir la durée de la cession et son étendue dans le cas d'un livre, qui plus est numérique ? Merci de vos conseils
Début d'activité
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Art'hur
Expert SSAA
Bonjour @sblib, je vous invite à vous rapprocher du Centre national des arts plastiques (Cnap) qui pourra vous guider pour la rédaction de votre note de cession de droits d'auteurs. Vous pouvez aussi faire appel à une organisation professionnelle pour ce type de demande.
11/03/25-13:54
lilicalberson
Nouveau
04/03/25-09:38
Bonjour, Jusqu'à présent, j'animais des ateliers de dessin avec un statut de micro-entreprise. J'ai créé récemment mon statut d'artiste-auteur et je voulais savoir si ces ateliers pouvaient entrer comme revenus accessoires de ce nouveau statut. Ces ateliers se font régulièrement avec une association, et ponctuellement à la demande de structure, ils ne se passent donc pas dans mon studio/atelier, et ils ne sont pas envers mes pairs, mais ils ne correspondent en aucun cas à du salariat. Merci pour votre aide !
Début d'activitéActivités artistiques
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Art'hur
Expert SSAA
@lilicalberson si les participants vous rémunèrent directement alors ce sont biens des revenus accessoires qui peuvent être déclarés sous le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
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11/03/25-16:13
lilicalberson
Nouveau
@Lalo, @Art'hur, merci pour vos réponses !
1 j'aime
12/03/25-16:23
yon
Nouveau
03/03/25-08:23
Bonjour, je suis micro-entrepreneur, j'exerçais principalement en tant que graphiste (identités visuelles, logos, brochures promotionnelles, etc...) Aujourd'hui je réalise de plus en plus d'illustrations et j'ai une proposition pour réaliser un livre à partir de mes illustrations. Ma question dois-je cotiser en tant que artiste-auteur pour percevoir mes droits d'auteur ou puis-je rester sous le régime de la micro-entreprise ? Aussi quel est le plus intéressant au vue de la double activité (que j'aimerais voir pencher vers les illustrations)
Début d'activité
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Art'hur
Expert SSAA
Bonjour @yon, les travaux que vous décrivez relèvent bien de la création originale et sont donc rattachés au régime social des artistes-auteurs. Les prestations de création graphique (identité visuelle, logos…) ainsi que vos illustrations peuvent être déclarées sous ce statut. C’est la nature de votre activité qui détermine votre régime social, et non un choix personnel. À ce titre, vous devez cotiser sous le statut d’artiste-auteur. N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
05/03/25-10:38