Objet : remboursement des cotisations vieillesse plafonnées sur cumul revenus généraux et revenus artistiques. Et vlà t'y pas que l'URSSAF, pour me refuser le reboursement des cotisations versées sur les revenus (cumul de revenus de mon activité générale et de mes revenus d'auteur) au délà du plafond PASS, prétend que, dans les revenus de l'activité générale, ne sont PAS pris en compte les revenus des régimes spéciaux, traitements des agents des fonctions publiques, salairres agricoles, revens de travailleurs indépendants, indemnités chômage et pensions de retraite. Je relève en effet d'un régime spécial de retraite - et alors ? C'est la première fois que l'URSSAF m'oppose ça, et je ne trouve RIEN dans les textes de loi de la sécu qui corroborre cette exclusion. Quelqu'un à des lumières ?
