Nesia
Nouveau
24/06/25-14:39
Bonjour à toutes et tous,
Je suis graphiste-illustratrice, je souhaite animer des ateliers pour compléter mon activité, et je m’y perds dans ce qu’on peut faire ou ne pas faire avec le statut d’artiste-auteur. Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair ? 🙏
👉 Voici mon projet plus en détails :
💡étant spécialisée dans la création de visuels qui clarifient des messages complexes (notamment grâce à l’usage du mindmapping ou de prises de notes dessinées), je veux également animer des ateliers où je pourrais initier un public à l’utilisation d’outils visuels, leur apprendre les bases pour marier textes, pictos et couleurs pour organiser leurs pensées ou créer des fiches d’apprentissage efficace.
👨🏫 Ces ateliers seraient proposés à des organismes type cabinets de coaching professionnels, à destination de leurs accompagnés, dans le cadre du coaching qu’ils suivent, et réalisés en distanciel depuis mon local.
Et donc je suis paumée au niveau du statut 😵💫: est-ce que ces cours rentrent dans le cadre des activités accessoires d’un artiste-auteur ? Et, si ce n’est pas le cas, dois-je prendre un statut supplémentaire ? Lequel ?
Dans l’idéal j’aimerais ne pas me lancer dans un cumul de statuts mais j’ai du mal à cerner le champ d’application décrit sur le site et donc à être sûre que je suis dans les clous. Qu’en pensez-vous ?
Un grand merci d’avance pour vos conseils éclairés 🙏
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Nesia
Nouveau
Merci beaucoup pour ces explications exhaustives, @Art'hur ! Grâce à vous j'y vois beaucoup plus clair, et ça me donne de bonnes clés pour envisager la suite de mes activités.(édité)
1 j'aime
08/07/25-07:52
Art'hur
Expert SSAA
Bonjour,
Vous envisagez d’animer, depuis votre local, des ateliers distanciels à visée pédagogique autour des outils visuels (mindmapping, pictogrammes, couleurs, etc.), dans le cadre d’un partenariat avec des cabinets de coaching.
En l’état, les ateliers que vous décrivez ne relèvent pas d’une activité accessoire (cours donnés dans votre atelier au sens artistique ou plastique traditionnel, ni d’ateliers d’écriture ou de transmission entre pairs). Il s’agit ici de séances structurées autour de méthodologies visuelles appliquées à la pensée ou à l’apprentissage, destinées à un public non artistique, dans un cadre de développement personnel ou professionnel.
Ces ateliers sortent donc du périmètre des revenus accessoires admis par l’article R.382-1-2 CSS. En conséquence, ils ne peuvent être assujettis au régime social des artistes-auteurs, même sous plafond, et doivent être exercés sous un autre statut.
Deux options s’offrent à vous :
1/ la création d’une micro-entreprise (entreprise individuelle) avec un code APE 8559A ou 7410Z, permettant la facturation de prestations pédagogiques hors champ artistique, Vous relevez alors du régime des travailleurs indépendants (TNS), avec affiliation à l’Urssaf de droit commun (et non artistes-auteurs).
2/ ou, le cas échéant, un salariat ou contrat de vacation via la structure cliente. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’un statut complémentaire en propre, mais c’est la structure d’accueil qui doit assurer les obligations sociales (Urssaf, etc.)
Le cumul entre le statut d’artiste-auteur et celui de micro-entrepreneur est autorisé, sous réserve d’une comptabilité séparée et d’une déclaration distincte des revenus à l’Urssaf.
1 j'aime
07/07/25-15:26
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