A propos de seuil d'activité et franchise en base de TVA
Je me questionne sur la nature de ce que je facture et comme savoir ce que je dois facturer en cession de droits d'auteur ou en prestation.
J'ai vu qu'il existait des seuils de franchise en base de TVA différents selon qu'on facture :
- de la cessions de droits d’auteur (1e seuil à 47.700, 2e seuil à 58.600)
- des prestations de services (1e seuil à 39.100, 2e seuil à 36.800)
Je suis graphiste, je fais des créations graphiques, de la photographie, de la mise en page...
Je ne trouve pas d'info sur quel type d'activité peuvent rentrer dans l'une ou l'autre des catégories. Cessions de droits ou prestations.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci beaucoup
Adèle /
